Conditions Générales de Ventes (CGV)
Vous retrouvez ci-dessous mes Conditions Générales de Ventes (CGV) relatives à mes prestations d’accompagnement en coaching de vie.
Si besoin, contactez-moi pour les recevoir en format pdf.
Article 1 - Introduction aux Conditions Générales de Ventes
L’entreprise Clotilde Désarménien porte le nom commercial Résolutions Singulières. Elle est une microentreprise de profession libérale. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 94425444000026. Son siège social se situe au 890 Boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS.
Clotilde Désarménien propose des prestations de coaching de vie, des ateliers collectifs, des formations. Elles s’adressent aux clients particuliers, aux entreprises, aux associations et collectivités territoiales. Les présentes Conditions Générales de Ventes de prestations de services (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching de vie, les ateliers et les formations proposées par Clotilde Désarménien. Elles sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client. Le client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Ventes. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
La personne coachée se dénomme ci-après le bénéficiaire. Le particulier ou la structure finançant la prestation se dénomme ci-après le client. Un client particulier peut-être à la fois client et bénéficiaire.
Article 2 - Entretien préalable
Avant la signature de contrat de prestation un entretien préalable est proposé systématiquement avec le bénéficiaire et le client. Cet entretien est gratuit et sans engagement. Il permet à la coach de vie de décider si une mission de coaching de vie correspond bien à la demande du client et du bénéficiaire.
Ainsi, à l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Clotilde Désarménien proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client et du bénéficiaire.
Article 3 - Documents contractuels
La prestation se détermine d’un commun accord. Dans ce cas, Clotilde Désarménien envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Aussi, le contrat, pour être valide, se complète avec les nom, prénom et informations relatives du client et du bénéficiaire. Il doit être signé avant d’être transmis à Clotilde Désarménien par mail à clotilde@resolutionssingulieres.fr ou en main propre. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
En cas de financement par l’entreprise et au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Clotilde Désarménien fera parvenir un devis à l’entreprise.
Article 4 - Tarifs des séances
Les tarifs pour les particuliers sont clairement indiqués sur le site https://resolutionssingulieres.fr et sur le contrat.
Aussi, toute prise en charge par une entreprise/association/ collectivité fera l’objet d’un devis au tarif structure qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables. Ils s’entendent sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou en présentiel. Toute demande de prestation en présentiel hors de son lieu d’accueil habituel fera l’objet d’une étude de faisabilité. Aussi, le tarif prendra en compte en plus le temps de transport de Clotilde Désarménien et autres frais inhérents (transport, réservation de salle, frais d’hébergement).
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ou TVA.
Articles 5 - Règlement
Règlement des séances
Pour les séances, il s’effectue pour un particulier selon les modalités suivantes :
- Séance individuelle d’1 heure en coaching de vie : 55€ TTC/séance en présentiel (à Aix-les-Bains) ou 50€ TTC à distance. Les paiements sont à régler au plus tard le jour de la séance.
- Parcours « Ancrer ma Résolution Singulière » de 8 séances d’1h de coaching de vie individuelle en présentiel ou en distanciel = 385€TTC. Le paiement se réalise soit en 1 fois en intégralité, soit en 4 mensualités : 4*96,25€TTC (paiement de 96,25€TTC à la 1ère séance, puis paiement de 3 mensualités suivantes de 96,25€TTC).
- Séance de coaching de vie de couple d’1h30 : 80€TTC la séance.
- Parcours « Trace ta route » : parcours de 6 séances de coaching d’orientation jeunes de 50 minutes = 240€TTC. Le paiement se réalise soit en 1 fois en intégralité, soit en 3
mensualités : 3*80€TTC (paiement de 80€TTC à la 1ère séance, puis paiement de 2 mensualités suivantes de 80€TTC). - Parcours « Un avenir qui te ressemble » : parcours de 4 séances de coaching d’orientation jeunes de 50 minutes = 160€TTC. Le paiement se réalise soit en 1 fois en intégralité, soit en 2
mensualités : 2*80€TTC (paiement de 80€TTC à la 1ère séance, puis paiement d’1 mensualité de 80€TTC).
Les règlements peuvent s’effectuer sous forme de virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Clotilde Désarménien – Résolutions Singulières.
Des factures seront établies et transmises sur simple demande du client auprès de Clotilde Désarménien.
Règlement sur facture pour une structure. La facture sera transmise par e-mail sous format numérique.
Par ailleurs, en cas d’annulation de séance, le client s’engage à prévenir avant 48h Clotilde Désarménien. Pour toute séance annulée par le client moins de 48h avant la date prévue, un dédommagement de Clotilde Désarménien sera dû par le client à hauteur de 35€ TTC (sauf cas de force majeure).
Règlement des ateliers
Les participations aux ateliers sont à régler en amont par virement ou sur place par chèque pour les particuliers.
Pour les entreprises/associations/collectivités territoriales un acompte de 50% est demandé en amont de l’atelier, puis le solde est à régler sur facture, par chèque ou par virement.
Règlement des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont à régler par virement, à réception de la facture. Les bons sont transmis par email sur réception du règlement.
Articles 6 - Modalités pratiques
Les dates de séances seront programmées à minima à l’avance d’une séance à l’autre. La durée habituelle d’une séance est précisée selon sa typologie dans l’article 5 – « règlement ». Sur demande du client, si la séance dure plus longtemps que prévu, le tarif s’ajustera de facto.
Les modalités d’inscription et de participation aux ateliers sont détaillées sur le site internet. Si des changements ou des précisions sont à apporter, Clotilde Désarménien les détaille aux participants inscrits soit par email, soit par message téléphonique.
Les bons cadeaux sont à commander en ligne à l’aide du formulaire accessible sur https://resolutionssingulieres.fr
Article 7 - Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel. Clotilde Désarménien se tient au secret professionnel. Le code déontologique, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du coach de vie vis-à-vis du client/bénéficiaire. Clotilde Désarménien décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching de vie et successivement. Aussi, les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles. C’est ainsi qu’elles seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
Article 8 - Résiliation
La personne accompagnée ou le coach de vie peuvent, sans avoir à en justifier, interrompre le travail en cours. Cette décision implique la réalisation de la séance de consolidation-bilan. En cas d’arrêt d’un parcours avec un bénéficiaire, Clotilde Désarménien déduira les éventuelles séances déjà réglées non réalisées.
Les bons cadeaux et les ateliers ne sont pas remboursés, sauf en cas d’impossibilité de Clotilde Désarménien d’assurer la prestation proposée.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales. A ce titre, elles sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client/bénéficiaire s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 10 - Code de déontologie
Clotilde Désarménien respecte le code de déontologie et la charte de Coach de vie agréée FCV en tant que coach de vie agréée à la Fédération de Coaching de Vie (FCV).
Article 11 - Règles des Conditions Générales de Ventes (CGV)
– Implication : le bénéficiaire s’implique dans le processus de coaching.
– Ponctualité : si le bénéficiaire arrive en retard au rendez-vous, la séance se terminera à l’heure précédemment convenue.
– Déroulement du coaching : le contrat inclut la ou les séances pour formaliser un objectif SMARTE, les séances de coaching de vie, la séance de bilan-consolidation.
Article 12 - Responsabilités et engagements
La coach de vie, le client et le bénéficiaire s’engagent communément à respecter les modalités de l’accompagnement définies dans le contrat d’accompagnement.
A noter que la coach de vie a une obligation de moyens, pas de résultat. Elle ne se substitue ni à un médecin, ni à un psychologue.
Le bénéficiaire est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il s’implique dans le processus de coaching durant toute la durée de l’accompagnement. L’objectif du bénéficiaire pose le cadre et la coach de vie en est la garante.
Enfin, le bénéficiaire/le client s’engage à travailler avec la coach de vie dans le respect de sa profession et de sa personne.
Article 13 - Médiation
« En cas de litige sur l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de service, le professionnel doit proposer au consommateur de parvenir à un accord sans intervention d’un juge. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation. Elle implique l’intervention d’un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige ».
Ainsi, la médiation est une procédure alternative de règlement des litiges. Elle implique l’intervention d’un médiateur. Elle est à la charge du coach de vie. Le médiateur propose une solution permettant la résolution amiable du litige. Elle pourra être déclenchée par le client, si celui-ci justifie notamment d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite, directement auprès du professionnel.
En effet, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net