Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://resolutionssingulieres.fr les présentes mentions légales.

Aussi, l’accès et l’utilisation du Site https://resolutionssingulieres.fr sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LES MENTIONS LÉGALES

Editrice du site https://resolutionssingulieres.fr :

Clotilde Désarménien – Résolutions Singulières

domiciliation : 890 Boulevard LEPIC 73100 AIX-LES-BAINS

et sous le SIRET suivant : 944 25 4440 00026

Adresse email: clotilde@resolutionssingulieres.fr

Directrice de publication :

Clotilde Désarménien

Adresse e-mail de contact : clotilde@resolutionssingulieres.fr ci-après ” le Directeur de publication “

Hébergeur du site :

O2switch est l’hébergeur du site http://www.resolutionssingulieres.fr domicilié à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Contact téléphonique : 04 44 44 60 40. Site web : https://www.o2switch.fr, ci-après ” l’Hébergeur “

Utilisateurs :

Les utilisateurs sont tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://resolutionssingulieres.fr Ils se dénomment ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Accessibilité du site aux Utilisateurs : 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES

La loi française régie les présentes Mentions Légales. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige se porte devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT RELATIF AUX MENTIONS LEGALES

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : clotilde@resolutionssingulieres.fr. Ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site https://resolutionssingulieres.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …).  Clotilde Désarménien – Résolutions Singulières en possède l’autorisation.

Cependant, Clotilde Désarménien – Résolutions Singulières n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités. Elle décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

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